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Conditions générales de vente

Mentions légales

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits offerts à la vente sur le site www.lamusee.paris

Entre,
La société L’AMUSÉE PARIS
Société par actions simplifiée au capital de 3 000€
Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 829115294
Dont le siège social est 5 rue André Gill 75018 Paris
N° TVA FR17829115294
Code APE/NAF : 1413Z Fabrication de vêtements de dessus
La directrice de la publication est Gwenaelle Bizot, également représentante légale de L’AMUSÉE PARIS
E-mail: lamusee.contact@gmail.com
(Ci-après « L’AMUSÉE PARIS »).
Et,
Toute personne physique majeure, non-commerçante, ayant la capacité juridique de contracter (ci-après « le Client ») effectuant un achat de produit sur le Site.
Le Site est hébergé par la société Shopify, 150 Elgin Street 8th Floor Ottawa, Ontario K2P 1L4

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités de vente à distance entre la marque « L’AMUSÉE PARIS » d’une part, et toute personne physique (ci-après «le Client») effectuant un achat sur le Site d’autre part. Les présentes sont rédigées en langue française. Elles précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et précisent le suivi de la commande du Client.

Prix
Les prix des produits appliqués sont ceux communiqués sur le site et confirmés au Client lors de la validation de la commande. Ils sont indiqués en euros, et s’entendent Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison ; étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande ; qui reste à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières.
Le montant des frais de livraison sont mentionnés et calculés automatiquement dans le Panier. Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix par L’AMUSÉE PARIS.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Commande
L’AMUSÉE PARIS s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produits L’AMUSÉE PARIS s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais. L’AMUSÉE PARIS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité des produits. Les produits commandés demeurent la propriété de L’AMUSÉE PARIS jusqu’au complet encaissement de celui-ci.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par L’AMUSÉE PARIS sur le site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la commande. L’acheteur souhaitant acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Etape 1 : le Client ajoute les produits choisis dans son panier. L’accès au panier est possible à tout moment pour le modifier ou le valider. Le panier situé en haut à droite de l’écran informe le Client qu’il a pris en compte les sélections en indiquant le nombre de produits qu’il contient.
Étape 2 : le Client vérifie le détail de son panier qu’il peut modifier à tout moment et le valide. Le montant total TTC de la commande contient à ce stade uniquement le prix dû au titre des produits. Les frais de livraison seront indiqués ultérieurement durant le processus de validation de la commande.
Étape 3 : le Client crée son compte Client en saisissant ses coordonnées complètes (coordonnées de livraison et de facturation).Les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires ; étant précisé que sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.
Étape 4 : Au moment de valider le récapitulatif de commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le site.
Étape 5 : le Client choisit son mode de livraison (le tarif varie en fonction de la destination) puis son mode de paiement. Il est ensuite redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires si celui-ci à opté pour un paiement par carte bancaire. Il peut également, s’il le souhaite, payer via le site de paiement sécurisé Paypal. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La passation de commande par le Client implique l’adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. A noter que le Client est débité au moment de la validation de la commande et non pas de son expédition.
Dans l’heure qui suit la passation de sa commande, le Client recevra un email confirmant :
– l’enregistrement de sa commande
– le détail des articles commandés
– le prix total TTC
– les frais de livraison TTC
– une estimation de la date ou délai de livraison
– le moyen de paiement choisi
L’AMUSÉE PARIS se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
– commandes anormales au regard des quantités commandées
– échanges et retours anormaux ou abusifs
– litige(s) existant(s) avec le Client
– coordonnées bancaires fournies suspectes
Les détails de la commande sont archivés conformément à l’article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n’est conservé.

Paiement
Paiement par carte bancaire
Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes: carte bleue, visa, Mastercard. Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour de la confirmation de commande par L’AMUSÉE PARIS. Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, L’AMUSÉE PARIS se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème. Tous les achats effectués sur le Site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le Client est dirigé vers le site de paiement sécurisé STRIPE qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.
Paiement par Paypal
Le Client a également la possibilité de payer via la plateforme de paiement sécurisé PAYPAL. Dans ce cas, le Client validera les conditions indiquées sur la page Paypal au moment de la transaction. Après vérification des coordonnées bancaires, Paypal indiquera si la commande a été validée ou refusée.
Paiement par Chèque
Le site L’AMUSÉE PARIS donne la possibilité au Client ne disposant pas d’une carte bancaire de payer par chèque. Dans ce cas, le Client devra envoyer un courrier à :
L’AMUSÉE PARIS
268 rue du faubourg st martin
75010 Paris
en y précisant :
– le modèle et la couleur choisis
– le nom de l’acheteur
– une adresse email pour l’envoi de la facture
– l’adresse de facturation
– l’adresse de livraison
Il devra joindre à cet envoi un chèque du montant TTC de son achat, surévalué du montant des frais de port qui lui incombent pour l’envoi de son achat (voir page livraison)

Livraison
L’AMUSÉE PARIS livre toute commande à destination de la France métropolitaine, et selon conditions spécifiques dans le monde entier. Pour toutes les commandes à livrer en France et en Europe, le transporteur utilisé est Chronopost. Pour toute livraison à l’international, le transporteur est Colissimo.
Les frais de livraison sont de :
– 10€ TTC à destination de la France métropolitaine
– 20€ TTC à destination de l’Europe et à l’international
Il appartient au Client de s’assurer, à la réception des articles, de leur conformité. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
– colis endommagé,
– produits manquants,
– produits détériorés,
– produits non conformes à la commande,
devra être notifiée dans les deux jours ouvrés suivant la réception de la commande par lettre recommandée à:  L’AMUSÉE PARIS, 268 rue du faubourg st martin, 75010 Paris ou par email à: lamusee.contact@gmail.com. En cas de non-conformité, un « bon de retour ou d’échange » est joint au colis où le Client doit expliquer la raison de son retour. L’article non conforme sera ainsi renvoyé à l’adresse suivante:
L’AMUSÉE PARIS
268 rue du faubourg st martin
75010 Paris

Les frais de retour sont à la charge du Client. Il conviendra au Client de prendre soin de l’emballage et de bien protéger le produit afin que celui-ci ne soit pas endommagé lors du transport. Le produit doit être restitué dans son emballage et état d’origine.

Conformité
Tous nos produits proposés à la vente sont des créations originales, ce sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par l’utilisateur dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont mis à jour automatiquement en temps réel. Toute fois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de L’AMUSÉE PARIS. Les produits sont décrits et présentés avec le plus grand soin et le plus fidèlement possible pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible, cependant elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. De plus, il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site ce que le Client reconnait et accepte. Sont jugés non conformes les produits correspondant à ces critères :
– erreur sur le modèle commandé
– erreur sur la couleur commandée
– modèle reçu non conforme au visuel du site
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant au Client de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes. Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. Article 1648 al 1er du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. En cas de livraison au Client d’un Produit non conforme à la commande ou révélant un vice caché, le Client peut retourner ledit produit à L’AMUSÉE PARIS conformément aux dispositions prévues ci-dessus. Les articles retournés ne doivent pas avoir été portés/utilisés et être dans leur emballage d’origine. Ils doivent aussi être accompagnés de la facture. Il appartient au Client de se ménager la preuve de ce retour.
Le Client pourra demander à L’AMUSÉE PARIS:
– soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles;
– soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles;
– soit d’être remboursé du prix du produit commandé. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception par L’AMUSÉE PARIS de l’article retourné, par crédit sur le compte bancaire du Client ayant servi au paiement de la commande.

Retour
En tout état de cause, les dispositions ci-dessus ne privent pas le Client de la possibilité d’exercer son droit de rétractation, tel qu’indiqué à l’article ci-après. Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour retourner le produit, il suffit au client de remplir le « bon de retour ou d’échange » avec le motif de son retour.

Si le Client use de son droit de rétractation, L’AMUSÉE PARIS enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Les frais de retours sont à la charge du Client. Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés, et dans leur boite d’origine. Tout article retourné sali et/ou endommagé par le Client ne sera pas repris.

En revanche compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article sur-mesure, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé, conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation (« Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats : […]3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »).

Idem concernant les modèles commandés après rendez-vous dans notre showroom. 

Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.

 

Réclamation
Pour toute réclamation, notre Service Client est à votre disposition par mail à l’adresse suivante: lamusee.contact@gmail.com

Protection des données personnelles
Le Client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le Site et utilisées par L’AMUSÉE PARIS qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »). L’AMUSÉE PARIS s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. En particulier, les données personnelles des Clients peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création et de l’utilisation de son Compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail). Les sous-traitants ne peuvent agir que sur instruction de L’AMUSÉE PARIS. Les données personnelles des Clients sont collectées pour les finalités suivantes :
– la gestion des commandes et des relations avec les Clients
– l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque
– le renforcement et l’amélioration de la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales
– l’amélioration et la personnalisation des services proposés aux Clients
– le respect des obligations légales et réglementaires
Les données personnelles du Client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant (ci-après les « Droits Informatique et Libertés »).
Pour exercer un ou plusieurs des Droits Informatique et Libertés, le Client doit adresser une demande par email ou par courrier au service Client de L’AMUSÉE PARIS, en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et ses références client: L’AMUSÉE PARIS, 268 rue du faubourg st martin, 75010 Paris, France. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. La réponse à la demande exercée sur le fondement d’un ou plusieurs Droits Informatiques et Libertés sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande. Le Client peut communiquer à L’AMUSÉE PARIS des directives particulières dans lesquelles il ou elle définit la manière dont il ou elle entend que soient exercés, après son décès, les Droits Informatiques et Libertés conformément au RGPD.

Offres commerciales et newsletters
L’AMUSÉE PARIS est susceptible d’adresser aux Clients des informations relatives à la marque et offres commerciales par courrier, email, sms ou via l’ensemble des espaces webs animés par L’AMUSÉE PARIS ou sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable. Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ces envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email ou en effectuant la demande via son compte internet, par courrier à : L’AMUSÉE PARIS, 268 rue du faubourg st martin, 75010 Paris ou en répondant STOP par SMS.

Cookies
Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées à l’occasion de la consultation de notre Site et sur les droits des utilisateurs. Ainsi, lors de la consultation du Site L’AMUSÉE PARIS, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). L’AMUSÉE PARIS émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée en dehors du Site. Des cookies sont susceptibles d’être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d’annonceurs. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues. La lecture ou le dépôt de certains cookies peut nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur. Dans ce cas, l’utilisateur, après avoir été dûment informé via les informations du bandeau dédié aux cookies et les informations des présentes conditions générales de vente, manifeste son consentement en poursuivant sa visite sur le Site. Les cookies ont une durée de vie limitée à 13 mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.
• Les cookies émis par L’AMUSÉE PARIS
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– Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services
– Adapter la présentation de son Site aux préférences d’affichage du terminal
– Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier
– Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec les centres d’intérêt de l’utilisateur et de personnaliser les offres
• Les cookies tiers
Lorsque l’utilisateur accède au Site, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires. Les cookies déposés sur le Site L’AMUSÉE PARIS par les prestataires auxquels L’AMUSÉE PARIS fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :
– d’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée
– d’ adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.
Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité,…). L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. L’AMUSÉE PARIS n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers et agit en qualité de sous-traitant au sens de la Loi RGPD. Toutefois L’AMUSÉE PARIS veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site exclusivement pour les besoins de L’AMUSÉE PARIS et dans le respect de la loi RGPD. L’utilisateur peut refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de L’AMUSÉE PARIS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de son auteur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. La société L’AMUSÉE PARIS est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique en ligne et notamment les photographies. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue produits, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdites sauf accord préalable de la société L’AMUSÉE PARIS.

Accessibilité au site lamusee.paris est un site de commerce électronique qui appartient à L’AMUSÉE PARIS. Le site est accessible par le réseau internet et est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est accessible 24/24h et 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeur. L’AMUSÉE PARIS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site. L’AMUSÉE PARIS ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies ou bugs, et ne peut être tenu pour responsable de problèmes de transmission des données de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Force majeure
En cas de survenance d’un événement de force majeur empêchant l’exécution des présentes CGV, L’AMUSÉE PARIS ne saurait voir sa responsabilité engagée. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux française, les grèves totales ou partielles, la destruction ou la perte totale du stock, tempête, inondation, blocages des moyens de transports ou d’approvisionnement pour quelque raison que cela soit, ainsi que tout autre événement exceptionnel. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois mois, la transaction concernée pourra être résilié à la demande de L’AMUSÉE PARIS ou du Client sans indemnité de part et d’autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure. En cas de survenance d’un événement qualifié de force majeure selon l’alinéa précédent, L’AMUSÉE PARIS s’engage à le notifier au Client dans les plus brefs délais.

Responsabilité
La responsabilité de la société L’AMUSÉE PARIS à l’égard de tout produit acheté sur le site est strictement limitée au prix d’achat de ce dernier. Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi. La Société L’AMUSÉE PARIS est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus ; ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

Litiges 
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les Parties en raison de la formation, de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application de la loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Modification des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables tant qu’elles figurent sur le site www.lamusee.paris. L’AMUSÉE PARIS se réserve la faculté de les modifier à tout moment. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à cette modification.

 

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